CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE WWW.MUMM.COM/FR-FR
Toute utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.mumm.com/fr-fr est soumise à l’acceptation préalable des présentes Conditions d'Utilisation.
1. Informations légales
Le site accessible à l’adresse WWW.MUMM.COM est la propriété de la société G.H. MUMM ET CIE – SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE, SUCCESSEUR SAS (ci-après « G.H.MUMM »), une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 52.164.664,05 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 562 084 129, et ayant son siège social 29 rue du Champ de Mars, 51100 Reims, France.
Le contenu du site internet accessible à l’adresse WWW.MUMM.COM/FR-FR (« le Site ») est édité par la Société PERNOD RICARD FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 54 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 303 656 375 et ayant son siège social à l'adresse Les Docks, 10 Place de la Joliette (13002) à Marseille, en France.
N° de téléphone : 04 91 11 11 111 11.
Adresse de courrier électronique : contact@ricard.com
Directeur de publication : Philippe COUTIN, Président de la société PERNOD.
PERNOD est distributrice en France des produits de la marque G.H. MUMM.
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com.
2. Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions d'utilisation ») s'appliquent aux utilisateurs du site WWW.MUMM.COM/FR-FR (ci-après le « Site ») et à toute personne qui le consulte ou y accède.
En utilisant ou en consultant ce Site, vous acceptez les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. Tout accès à, ou utilisation du Site est aux risques de l'utilisateur. Pour consulter ce Site, vous devez avoir l'âge légal requis pour consommer de l'alcool. Si vous n'avez pas l'âge légal, vous ne devez pas consulter ce Site.
2.1. Condition d'âge pour utiliser le Site
Pour pouvoir consulter ce Site, vous devez avoir l'âge légal défini par la législation de votre pays pour consommer de l'alcool. Si ce n'est pas le cas, veuillez quitter ce Site. Si vous avez l'âge légal requis, veuillez consommer nos produits avec modération.
Dans certains pays, il est interdit de consulter un Site tel que le nôtre car la législation interdit la vente et/ou la publicité de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce Site à partir d'un pays dans lequel de telles restrictions existent, veuillez-vous déconnecter immédiatement. Si vous ne connaissez pas la législation de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce Site et de consulter vos droits avant de poursuivre votre navigation.
2.2. Comportement de l'utilisateur
Vous certifiez avoir l'âge légal minimal pour consommer et/ou acheter de l'alcool conformément à la réglementation de votre pays de résidence.
Lorsque vous utilisez ce Site, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, par l'intermédiaire de ce Site, des contenus qui : (a) sont illégaux, menaçants, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, contenant des représentations ou des descriptions de nature sexuelle, sous forme explicite ou graphique (y compris, notamment, utilisation d'un langage sexuel de nature violente ou menaçante et dirigé contre un individu ou groupe d'individus), portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou haineux, (b) limitent ou empêchent d'autres utilisateurs d'utiliser ou d'apprécier le Site, (c) constituent ou encouragent des comportements constitutifs d'une infraction pénale ou pouvant fonder une responsabilité civile, ou (d) contiennent un virus ou tout autre élément nuisible, font de la publicité d'une façon ou d'une autre, ou comportent des indications fausses ou trompeuses quant à l'origine ou à la déclaration de faits.
Vous vous engagez également : (a) à ne pas utiliser de fausses identités ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation à une autre personne ou entité ; (b) à ne pas télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l'intermédiaire du Site à des fins commerciales (autres qu'expressément autorisées par le fournisseur des informations ou contenus) (c) à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le Site.
Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient, en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles d'un point de vue technologique. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au service qui héberge le Site ou à des serveurs, ordinateurs ou bases de données liés au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.
G.H.MUMM décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres contenus vous appartenant suite à votre utilisation du Site ou au téléchargement de contenus qui y sont publiés, ou de tout Site relié par un lien hypertexte.
2.3 Consommation responsable et modération
- Consommation responsable
Vous garantissez et reconnaissez avoir l’âge légal minimum requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous rappelons qu’aucun site ou compte (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) relatif à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.
Le groupe Pernod Ricard est engagé depuis longtemps dans la promotion d’une consommation responsable des boissons alcoolisées.
Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, Pernod Ricard et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.
Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) de la marque nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui :
- représente des personnes qui sont ou semblent mineures, notamment en train de consommer de l’alcool ;
- soit posté par des personnes mineures ;
- encourage l’achat ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou une consommation excessive ou immodérée d'alcool ;
- constitue une critique de l'abstinence ou de la sobriété ;
- associe la consommation de boissons alcoolisées à la conduite de véhicules à moteur ou au maniement de machines potentiellement dangereuses ;
- suggère que l'alcool est doté de propriétés thérapeutiques ou que la consommation d'alcool contribue à la réussite sentimentale, sportive, sexuelle ou constitue un signe de maturité, un attribut de virilité, ou est indispensable à la réussite sociale ;
- présente la consommation de boissons alcoolisées comme une aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs ;
- mette en valeur le degré d'alcool ou les effets toxiques des boissons alcoolisées ;
- associe la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents.
Nous nous réservons donc le droit de supprimer toute contribution qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus.
Pour plus d’informations sur notre engagement, visitez le site [http://www.mangerbouger.fr/]
- Modération
L’utilisateur des sites ou comptes (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) de la marque s’engage en outre à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur.
A ce titre, il lui est également interdit charger, publier, transmettre ou partager tout contenu qui seraient :
- à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, raciste, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide ;
- faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
- incitant à la discrimination ou à la haine ;
- injurieux, grossiers, vulgaires, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
- qui correspondraient à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites :
o les contributions et commentaires contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
o les contributions et commentaires publicitaires ;
- susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus.
3. Restrictions d'utilisation
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4. Limitation de responsabilité
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5 Propriété intellectuelle
5.1. Protection du Site et de ses contenus par le droit de la propriété intellectuelle
Le Site, son architecture, sa présentation, son graphisme et tout ce qu'il contient, ainsi que tous les éléments (textes, graphiques, visuels, logos, dessins, images, etc.) qui sont publiés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur (ci-après les « éléments protégés ») et sont la propriété exclusive de G.H.MUMM.
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-modifier ou altérer, tout ou partie des éléments protégés, notamment dans l'intention d'obtenir un accès non autorisé au Site et d'accéder au Site par tout autre moyen que par l'interface de connexion de l'espace utilisateur, qui est mis à votre disposition par G.H.MUMM afin d'accéder au Site.
5.2. Protection des marques de commerce
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6. Liens
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7. Droit applicable et compétence
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